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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2023-10-12
1. Informations Générales
Le site https://whiz.pro est édité par :
Romaric GATTIN – Auto-entrepreneur
SIRET : 932 456 957 00012
Siège social : 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles
Email : romaric.gattin@whiz.proUn service client est joignable :
📧 Par email : romaric.gattin@whiz.pro
📬 Par courrier : à l'adresse du siège social ci-dessus
2. DéfinitionsLes termes assortis d'une majuscule dans les CGV ont les significations suivantes :
"Société" : désigne Romaric GATTIN, auto-entrepreneur éditeur du site Whiz.
"Site" : désigne l'ensemble des sites web appartenant à la Société, notamment https://whiz.pro.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site.
"Client" : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, ayant souscrit à un Service.
"Commande" : toute souscription à un Service via le Site ou par validation d’un devis.
"Service" : toutes prestations proposées par la Société via le Site, y compris les formations, contenus digitaux et accompagnement professionnel.
"Identifiants" : nom d’utilisateur et mot de passe attribués au Client pour accéder au Service.
"Partenaire" : tout tiers avec lequel la Société collabore dans la fourniture de ses Services.
3. Domaine d'application
3.1 Objet : les CGV encadrent les relations contractuelles entre la Société et les Clients professionnels pour la fourniture de Services.
3.2 Accès : les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure.
3.3 Acceptation : toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le Client déclare avoir eu toutes les informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins.
3.4 Portée : aucune condition spécifique du Client ne peut prévaloir sur les présentes. Des conditions particulières peuvent être définies pour certains Services.
3.5 Exclusions : les Services personnalisés peuvent faire l’objet d’un contrat distinct.
4. Caractéristiques du Service
4.1 Présentation : les Services sont décrits sur le Site ou dans le devis. La Société se réserve le droit d’y apporter des modifications.
4.2 Langue : les Services sont proposés en langue française.
4.3 Informations : la Société met en œuvre les moyens pour fournir des descriptions exactes. En cas d’erreur substantielle, elle pourra être tenue responsable.
4.4 Version et mise à jour : sauf mention contraire, les mises à jour ne sont pas incluses.
4.5 Entretien préalable : un entretien facultatif peut être proposé pour aider le Client à choisir un Service.
4.6 Délivrance : les contenus sont mis à disposition en ligne. L’accès progressif aux modules peut être prévu.
4.7 Accompagnement : sauf mention contraire, l’accompagnement est collectif. L’absence à une session ne donne droit à aucun remboursement ni prolongation.
4.8 Espaces communautaires : leur accès peut être limité. Des règles de comportement s’appliquent. En cas d’infraction, l’accès peut être suspendu ou supprimé.
4.9 Prérequis : le Client doit disposer d’un équipement informatique adéquat.
5. Commandes
5.1 Commande via le site : le Client fournit ses données et procède au paiement.
5.2 Commande via devis : l’acceptation écrite vaut engagement ferme.
5.3 Paiement : toute Commande implique obligation de paiement.
5.4 Signature électronique : acceptée comme preuve de l’engagement.
5.5 Confirmation : un email est envoyé au Client après validation du paiement.
5.6 Preuve : les données électroniques font foi entre les parties.
6. Conditions tarifaires
6.1 Tarifs : affichés TTC. Toute modification de TVA est répercutée.
6.2 Autoliquidation : non éligible à la déduction de TVA. Des bons de réduction peuvent être proposés.
6.3 Exigibilité : les sommes dues sont exigibles à la validation.
6.4 Moyens de paiement : Stripe, Paypal, Gocardless... soumis à leurs propres CGV.
6.5 Incidents de paiement : peuvent entraîner suspension du Service.
6.6 Offres spéciales : soumises à des conditions spécifiques.
6.7 Paiement échelonné : ne constitue pas un abonnement ou un crédit.
7. Accès au Site et au Service
7.1 Site : accessible gratuitement. L’Utilisateur reste responsable de son matériel.
7.2 Service : fourni après paiement. Identifiants transmis par email.
7.3 Identifiants : strictement personnels et non transférables.
7.4 Accès : 1 accès = 1 personne, sauf disposition contraire.
7.5 Maintenance : le Site peut être temporairement indisponible.
7.6 Responsabilité : la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
7.7 Espaces tiers : leur accès est soumis aux CGV et règles externes.
8. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données sont collectées pour le fonctionnement du Site, la gestion des Commandes, et le marketing. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement à l’adresse romaric.gattin@whiz.pro. Le Client peut aussi se référer à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site et des Services sont protégés. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée du Service.
10. Références client et communication
Le Client peut être cité comme référence avec son accord. Les témoignages et contenus fournis peuvent être utilisés à des fins promotionnelles avec son consentement.
11. Évolution des CGV
La Société peut modifier les CGV. Les CGV en vigueur sont celles acceptées par le Client au moment de la Commande.
12. Responsabilité
La Société ne garantit aucun résultat. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le Service en cause. Elle ne peut être tenue responsable des pertes indirectes.
13. Loi applicable - Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Versailles (siège social de la Société).
Fin des Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2023-10-12
1. Informations Générales
Le site https://whiz.pro est édité par :
Romaric GATTIN – Auto-entrepreneur
SIRET : 932 456 957 00012
Siège social : 99 Boulevard de la Reine, 78000 Versailles
Email : romaric.gattin@whiz.proUn service client est joignable :
📧 Par email : romaric.gattin@whiz.pro
📬 Par courrier : à l'adresse du siège social ci-dessus
2. DéfinitionsLes termes assortis d'une majuscule dans les CGV ont les significations suivantes :
"Société" : désigne Romaric GATTIN, auto-entrepreneur éditeur du site Whiz.
"Site" : désigne l'ensemble des sites web appartenant à la Société, notamment https://whiz.pro.
"Utilisateur" : toute personne naviguant sur le Site.
"Client" : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, ayant souscrit à un Service.
"Commande" : toute souscription à un Service via le Site ou par validation d’un devis.
"Service" : toutes prestations proposées par la Société via le Site, y compris les formations, contenus digitaux et accompagnement professionnel.
"Identifiants" : nom d’utilisateur et mot de passe attribués au Client pour accéder au Service.
"Partenaire" : tout tiers avec lequel la Société collabore dans la fourniture de ses Services.
3. Domaine d'application
3.1 Objet : les CGV encadrent les relations contractuelles entre la Société et les Clients professionnels pour la fourniture de Services.
3.2 Accès : les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute version antérieure.
3.3 Acceptation : toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. Le Client déclare avoir eu toutes les informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation du Service à ses besoins.
3.4 Portée : aucune condition spécifique du Client ne peut prévaloir sur les présentes. Des conditions particulières peuvent être définies pour certains Services.
3.5 Exclusions : les Services personnalisés peuvent faire l’objet d’un contrat distinct.
4. Caractéristiques du Service
4.1 Présentation : les Services sont décrits sur le Site ou dans le devis. La Société se réserve le droit d’y apporter des modifications.
4.2 Langue : les Services sont proposés en langue française.
4.3 Informations : la Société met en œuvre les moyens pour fournir des descriptions exactes. En cas d’erreur substantielle, elle pourra être tenue responsable.
4.4 Version et mise à jour : sauf mention contraire, les mises à jour ne sont pas incluses.
4.5 Entretien préalable : un entretien facultatif peut être proposé pour aider le Client à choisir un Service.
4.6 Délivrance : les contenus sont mis à disposition en ligne. L’accès progressif aux modules peut être prévu.
4.7 Accompagnement : sauf mention contraire, l’accompagnement est collectif. L’absence à une session ne donne droit à aucun remboursement ni prolongation.
4.8 Espaces communautaires : leur accès peut être limité. Des règles de comportement s’appliquent. En cas d’infraction, l’accès peut être suspendu ou supprimé.
4.9 Prérequis : le Client doit disposer d’un équipement informatique adéquat.
5. Commandes
5.1 Commande via le site : le Client fournit ses données et procède au paiement.
5.2 Commande via devis : l’acceptation écrite vaut engagement ferme.
5.3 Paiement : toute Commande implique obligation de paiement.
5.4 Signature électronique : acceptée comme preuve de l’engagement.
5.5 Confirmation : un email est envoyé au Client après validation du paiement.
5.6 Preuve : les données électroniques font foi entre les parties.
6. Conditions tarifaires
6.1 Tarifs : affichés TTC. Toute modification de TVA est répercutée.
6.2 Autoliquidation : non éligible à la déduction de TVA. Des bons de réduction peuvent être proposés.
6.3 Exigibilité : les sommes dues sont exigibles à la validation.
6.4 Moyens de paiement : Stripe, Paypal, Gocardless... soumis à leurs propres CGV.
6.5 Incidents de paiement : peuvent entraîner suspension du Service.
6.6 Offres spéciales : soumises à des conditions spécifiques.
6.7 Paiement échelonné : ne constitue pas un abonnement ou un crédit.
7. Accès au Site et au Service
7.1 Site : accessible gratuitement. L’Utilisateur reste responsable de son matériel.
7.2 Service : fourni après paiement. Identifiants transmis par email.
7.3 Identifiants : strictement personnels et non transférables.
7.4 Accès : 1 accès = 1 personne, sauf disposition contraire.
7.5 Maintenance : le Site peut être temporairement indisponible.
7.6 Responsabilité : la Société n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
7.7 Espaces tiers : leur accès est soumis aux CGV et règles externes.
8. Données personnelles
Conformément au RGPD, les données sont collectées pour le fonctionnement du Site, la gestion des Commandes, et le marketing. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement à l’adresse romaric.gattin@whiz.pro. Le Client peut aussi se référer à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site et des Services sont protégés. Toute reproduction ou usage sans autorisation est interdit. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à la durée du Service.
10. Références client et communication
Le Client peut être cité comme référence avec son accord. Les témoignages et contenus fournis peuvent être utilisés à des fins promotionnelles avec son consentement.
11. Évolution des CGV
La Société peut modifier les CGV. Les CGV en vigueur sont celles acceptées par le Client au moment de la Commande.
12. Responsabilité
La Société ne garantit aucun résultat. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour le Service en cause. Elle ne peut être tenue responsable des pertes indirectes.
13. Loi applicable - Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Versailles (siège social de la Société).
Fin des Conditions Générales de Vente